1 VolontairesVolontaires : la loi revoit les indemnités de frais• Travail associatif : limites annuelle et mensuelle pour 2019
6 Impôt des sociétésDate butoir de la valeur fiscale nette : la Cour de cassation a bien tranché
7 SanctionsModération d’amendes TVA pour fraude : invoquer d’abord l’arrêté du Régent
9 TVALocation de bâtiments avec TVA : quid des droits d’enregistrement ?
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 37 CIR 92 - Revenus immobiliers ou revenus professionnels ? - Gand, 9 octobre 2018
Droits de succession• Art. 2.7.1.0.6 CFF - Don d’assurance : l’intervention du législateur flamand n’est pas annulée - Cour constitutionnelle, 28 février 2019
Impôts locaux• Principe d’égalité - La distinction ne doit pas être explicitement motivée - Gand, 19 décembre 2017
13 Circulaires• Réduction d’impôt. Isolation du toit. FAQ• TVA. Guichets d’entreprises• TVA. Prestations de services assimilées. Travaux immobiliers ‘pour compte propre’• Douanes et accises. TVA. Déménagement de particuliers vers la Belgique• Douanes et accises. TVA. Biens importés à l’occasion d’un mariage
14 Divers• Pensions - Cotisation de solidarité sur les pensions : majoration des plafonds• TVA - Réforme du taux TVA sur ‘publications’ : la proposition de loi déposée à la Chambre• Recouvrement - Le ‘code du recouvrement’ est aussi déposé à la Chambre
15 Au Moniteur• du 26 février au 4 mars 2019
15 Indice• février 2019
16 Revue de presse